POUR LE COMPTE DE LA SAS CORTE EVENTS 37 Conditions générales de location de référence sur le site de la SAS CORTE EVENTS 37

Toute commande ou prestation vaut acceptation des conditions générales ci-après :
La libération du matériel nécessite le versement d’une caution, soit par chèque soit par carte bancaire. Nos prix sont en TTC hors transport et hors assurance. La date et horaires de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé au tarif en vigueur.

Le terme « art de la table et accessoires » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, dont la liste complète figure sur le devis et la commande. Le client donneur d’ordres désigne le locataire. Le loueur désigne la société SAS CORTE EVENTS 37, ci-après désignée sous son nom commercial EVENTS 37 représentée par CORTE Dominique .

La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès la livraison du matériel et jusqu’à sa restitution. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le client donneur d’ordre est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (dégradations, pertes, manquants).

La SAS CORTE EVENTS 37 ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.

EVENTS 37 ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou pour des retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à la SAS CORTE EVENTS 37 à quelque titre que ce soit.

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. D’une manière générale toute contestation liée aux relations contractuelles entre la SAS CORTE EVENTS 37 et le client donneur d’ordre, sera soumise au tribunal de commerce de Tours.  à défaut de résolution amiable.